L’enjeu véritable du projet de téléphérique est à chercher pour partie dans la volonté de la Métro de devenir une Communauté Urbaine (450 000 habitants requis mais aussi une
dotation financière supplémentaire conséquente pour La Métro et du prestige pour son leader).
Pour cela, Marc Baietto doit convaincre encore quelques communes de la rejoindre. Les communes du plateau du Vercors sont dans la ligne de mire après que de nombreuses autres aient refusé l’invitation. Le hic c’est qu’aujourd’hui rien ne relie la Métro au plateau. Le projet de téléphérique est le pied de biche qui doit permettre d’entrer chez ces vertacomicoriens jusque-là récalcitrants (avec un nom pareil faut vraiment qu’ils soient motivés ceux d’en-bas !). Voilà probablement l’explication majeure de toute cette agitation. Et s’il y a urgence c’est que le mandat du président s’achève en 2014 (...et une guerre des chefs annoncée) !
Fauteuil ou strapontin ?
Si les choses suivent leur cours, nos maires du plateau se retrouveraient à siéger au sein du prestigieux Conseil de Communauté comme vice-présidents. Belle promotion. Mais après tout, il faudra bien que les 11000 habitants du Vercors se fassent entendre parmi les 450 000 autres. Il faudra que ces messieurs donnent de la voix…
Augmentation importante des impôts locaux en perspective
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d’unification des taux des impôts locaux dans son article 72 qui modifie l’article L5211-28-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
« Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres peuvent décider, sur délibérations concordantes de l'organe délibérant et de chacun des conseils municipaux des communes membres, de procéder à l'unification de l'un ou de plusieurs des impôts directs suivants : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour chaque taxe dont l'unification est décidée, le taux de la taxe est voté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dans les mêmes limites et conditions que celles applicables à son vote par les communes ».
Ainsi l’adhésion à la Métro ouvrirait la voie à une possible unification des taux d’imposition au niveau intercommunal qui se traduirait inévitablement pour les communes transfuges du Vercors par un alignement sur des taux proches de ceux de Grenoble. Pour les habitants du plateau concernés, l’augmentation des impôts locaux pourrait ainsi être considérable dans le seul but de financer le service de la dette de la Métro (356,5 millions d'euros d'après son rapport d'activités 2011) et des investissements de prestige dont ils profiteraient peu (fiasco du stade des alpes).
L'exemple de Miribel-Lanchâtre
Versant négatif de l’intercommunalité, les taux votés en matière de taxe d'habitation sont 4 fois plus élevés à la Métro (en 2011, 2,29% pour la CCMV, 8,64% pour la Métro).
A l'image de Miribel-Lanchâtre, nouvel entrant à la Métro, un effort conséquent de nivellement de leurs taux a dû être fait pour que le contribuable Lanchâtroux ne le sente pas trop passer sur sa feuille d'imposition.
Les aides et subventions temporaires apportées par la Métro sont sensées compenser cette baisse de recette ... mais pour combien de temps ?
C'est peut-être cela l'agglomération solidaire dont nous parle avec entrain Marc Baietto !
A l'image de Miribel-Lanchâtre, nouvel entrant à la Métro, un effort conséquent de nivellement de leurs taux a dû être fait pour que le contribuable Lanchâtroux ne le sente pas trop passer sur sa feuille d'imposition.
Les aides et subventions temporaires apportées par la Métro sont sensées compenser cette baisse de recette ... mais pour combien de temps ?
C'est peut-être cela l'agglomération solidaire dont nous parle avec entrain Marc Baietto !
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